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Réorganisation du Fonds du logement
27-10-2015


Le mardi 27 octobre 2015, le secrétaire d'État au Logement, Marc Hansen, a présenté le projet de loi portant sur la réorganisation du Fonds du logement.

Le ministère du Logement a mandaté, en décembre 2014, un cabinet de consultance d’un audit organisationnel et fonctionnel du Fonds dont les constats et recommandations, de même que  les propres expériences du ministère de tutelle ont mis en évidence la nécessité d’une réorganisation en profondeur de l’organisation, du fonctionnement et des pratiques du Fonds.

Le projet de loi tend à donner suite aux recommandations essentielles de l’audit susceptibles d’être traduites par des dispositions légales, à savoir la définition plus concise des missions du Fonds, l’optimisation de sa gouvernance et sa direction ainsi que le renforcement du contrôle du Fonds et sa transparence.