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Politique du logement
au Grand-Duché de Luxembourg


Le concept de "l’accès au logement" est défini dans la Déclaration de Vancouver sur les établissements humains, adoptée en 1976 lors de la première Conférence des Nations Unies sur les établissements humains. La Déclaration de Vancouver stipule que disposer d’un logement et de services suffisants est un droit fondamental de l’homme. Les termes de la Déclaration engagent les parties à protéger et à améliorer les logements, à établir des programmes qui encouragent l’initiative personnelle et l’action collective dans ce domaine et à éliminer les obstacles qui retardent la réalisation de ces objectifs.

Au Grand-Duché de Luxembourg, les potentialités du Gouvernement en matière de politique active du logement, sont intimement dépendantes des politiques, surtout locales, d'urbanisme et d'aménagement communal.

La législation en vigueur réserve en effet une obligation légale en matière de politique de logement aux communes.

A titre d'exemple, il y a lieu citer l'article 31 de la loi sur les baux à loyer au terme duquel "les administrations concernées ont la mission d'assurer dans la mesure du possible le logement de toutes les personnes qui ont leur domicile dans la commune ainsi que de celles qui appartiennent aux services publics, pour autant qu'elles exercent leurs fonctions sur le territoire de la commune".

Le secteur du logement apparaît comme étant un facteur essentiel à l’intégration du citoyen dans la société et, partant, à la lutte contre l’exclusion sociale. Un logement convenable, sûr, salubre et vivable pour l’ensemble des citoyens conditionne l’efficacité du système socio-économique et améliore la qualité de vie des citoyens.

Les compétences en matière de logement se répartissent d’une part au niveau national et d’autre part, au niveau communal suivant les attributions et compétences octroyées par la législation en vigueur.