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Promoteurs publics et privés


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Contacts

Diane Dupont
Ministère du Logement
Architecte

Tél. : (+352) 247-84842

Dirk Petry
Ministère du Logement
Construction d'ensembles, site internet

Tél. : (+352) 247-84845

 


En vertu de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, l'Etat  est  autorisé à favoriser par des participations financières l'initiative des promoteurs  publics ou privés en vue de l'acquisition, de l'aménagement de terrains à bâtir ainsi  que de la construction de logements à coût modéré destinés à la vente ou à la  location.

 Ces moyens financiers mis à la disposition de l'Etat sont destinés à inciter les  promoteurs publics et privés à participer activement à la création de logements et de  nouveaux établissements humains pour qu'ils puissent assumer la responsabilité dans  la réalisation du droit au logement et du développement durable.

 Afin de soutenir les promoteurs dans les projets de construction de logements, tous  les projets auxquels l’Etat participe par l’intermédiaire de son Ministère du Logement  sont englobés dans un programme pluriannuel, le Programme de construction  d’ensembles de logements subventionnés. Les aides publiques auxquelles les  promoteurs publics peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de  logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre de ce programme et  assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.

L’Etat subventionne, à certaines conditions, les projets suivants:

  • Mise en place de programmes de construction,
  • Acquisition et viabilisation de terrains,
  • Préfinancement des projets de construction,
  • Aménagement d’infrastructures de garde et d’éducation,
  • Construction et acquisition de logements destinés à la vente et à la location,
  • Construction de logements pour les travailleurs étrangers et les personnes en séjour temporaire.